Décès

Qui peut déclarer un décès ?

• l'entreprise de Pompes Funèbres
• un parent
• un employé de l'établissement où est intervenu le décès
• un officier de police judiciaire
• toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt

Quand ?
Dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)

Pièces à présenter :

• certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
• livret de famille ou extraits de naissance, de mariage ou en dernier lieu pièces d'identité du défunt

Où ?

A la Mairie, Place des droits de l'Homme