Comment créer une association ?

La déclaration doit être adressée à la sous-préfecture de Corbeil pour les associations dont le siège social se tiendra à Evry (adresse d’un local ou de l’un des membres fondateurs).

Les documents à fournir sont :
- les statuts qui régissent l’organisation, l’administration et le fonctionnement de l’association, datés et signés par au moins deux des administrateurs, en deux exemplaires ;
- le formulaire de déclaration précisant le nom de l’association, le siège ainsi que les noms, coordonnées, nationalités et domiciles de chacun des membres du bureau ;
- une demande d’insertion au Journal officiel (35 euros)
- un document justifiant l’établissement du siège social

La sous-préfecture enverra, à réception du dossier complet, un récépissé de déclaration. Certaines associations (tourisme, défense des consommateurs, protection de la nature, de l’environnement ou du patrimoine) devront faire la demande d’un agrément auprès des autorités concernées (préfecture de police, direction départementale de la jeunesse et des sports, direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour bénéficier d’avantages financiers (avantages fiscaux, octroi de subventions, garantie d’emprunts, aide matérielle ou humaine), en reconnaissance de bienfaisance ou d’intérêt général.

Que faire figurer dans les statuts ?

- l’objet de l’association.
- les moyens mis en œuvre pour la réalisation de cet objet.
- le siège social.
- la durée de l’association, « indéterminée » dans la plupart des cas
- les ressources.
- les conditions d’adhésion, les différentes catégories de membres, leurs obligations et leurs pouvoirs.
- les conditions de perte de la qualité de membre.
- les organes de directions et leurs pouvoirs respectifs : bureau, conseil d’administration, assemblée générale.
- les modalités de désignation des administrateurs, la durée de leurs fonctions, leur mode de remplacement ;
- les modalités de réunion et les pouvoirs des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
- les modalités de représentation de l’association en justice.
- les conditions de modifications statutaires et les règles de dissolution.

A savoir !
Loi de 1901
Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est issue d’un contrat entre au moins deux personnes physiques ou morales.
Ce contrat spécifie un but commun, une permanence dans l’activité poursuivie et un but autre que le partage des bénéfices (ceux-ci devant être consacrés à la réalisation du but poursuivi).